5(1)Le ministre peut constituer des comités consultatifs.

5(2)Le comité se compose des membres que nomme le ministre.

5(3)Le ministre peut désigner un membre du comité pour le présider.

5(4)Le comité se réunit sur convocation du ministre.

5(5)Sur demande du ministre, le comité le consulte et le conseille sur des questions d’ordre administratif, réglementaire et législatif ayant trait à l’aquaculture.

5(6)Les membres du comité ne reçoivent aucun salaire, mais chacun a le droit de recevoir l’indemnité que fixe le ministre.

5(7)Les membres du comité ont le droit d’être remboursés des frais, notamment de déplacement et de séjour, qu’ils ont engagés raisonnablement dans l’exercice de leurs fonctions en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil du Trésor, avec ses modifications successives.